Terms of service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MonMiam'z

Article 1 — Identification du vendeur
Le présent site est exploité par Madonna Luva, particulier domicilié au 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France. Contact : bonjour.monmiamz@outlook.com

Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site monmiamz.com par un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au moment de la commande. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif. Nos produits sont conformes aux exigences européennes applicables aux matériaux en contact avec les aliments (Règlement CE n°1935/2004 et Règlement UE n°10/2011). Le rapport de conformité est disponible sur simple demande à bonjour.monmiamz@outlook.com ou en téléchargement dans nos mentions légales.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont offerts sur l'ensemble des destinations desservies.

Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de stock indisponible, avec remboursement intégral dans ce cas.

Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou Apple Pay via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Les données bancaires sont cryptées et ne sont pas conservées par le vendeur.

Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées vers les pays suivants : France métropolitaine, Union Européenne, Amérique du Nord et du Sud, Afrique. Les délais de livraison sont de 7 à 15 jours ouvrés pour la France et l'Union Européenne, et peuvent être plus longs pour les destinations hors UE en raison des contraintes logistiques internationales. La livraison est offerte sur toutes les destinations. Un email de confirmation d'expédition avec numéro de suivi est envoyé dès l'expédition de votre commande. En cas de retard significatif imputable au transporteur, le vendeur s'engage à en informer le client et à trouver une solution adaptée, pouvant aller jusqu'au remboursement intégral.

Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à bonjour.monmiamz@outlook.com, en utilisant si souhaité le formulaire type de rétractation disponible en Article 14 des présentes CGV. Le remboursement intégral, incluant les frais de livraison initiaux, sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Aucun retour physique du produit n'est exigé — le client peut conserver le produit. Le client peut avoir manipulé le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 9 — Garantie commerciale 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, MonMiam'z propose une garantie satisfaction de 30 jours. Si le client n'est pas satisfait de son achat pour quelque raison que ce soit dans les 30 jours suivant la réception, il peut contacter le service client à bonjour.monmiamz@outlook.com pour obtenir un remboursement intégral, sans retour du produit exigé.

Article 10 — Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander le remplacement ou le remboursement du bien. La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 11 — Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 12 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le vendeur reste entièrement responsable vis-à-vis du client en cas de problème avec ses fournisseurs — les difficultés d'approvisionnement ne constituent pas une cause d'exonération de responsabilité envers le consommateur.

Article 13 — Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C :
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Email : cm2c@cm2c.net
Site : www.cm2c.net

Article 14 — Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de MonMiam'z — bonjour.monmiamz@outlook.com :

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le () / reçu le (*) :
— Nom du/des consommateur(s) :
— Adresse du/des consommateur(s) :
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve du recours à la médiation prévu à l'article 13.